J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05381

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : FPPX0306494A


Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Pierre Seguin, contrôleur général des armées, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2003.


Henri Plagnol